Pour toutes démarches administratives, veuillez consulter le site
Carte d’identité pour les mineurs et majeurs
Attention ! La Mairie de Coimères ne reçoit plus les demandes de carte d’identité, il faut vous rendre dans une des mairies équipées du dispositif de recueil d’empreintes.
Démarche
Que ce soit dans le cadre d’une première demande ou d’un renouvellement, vous pouvez utiliser le téléservice dédié de Pré-demande de CNI.
Une fois votre pré-demande validée, vous devez contacter une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil.
Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : première demande, renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Le passeport biométrique
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Un service de Pré-demande est également disponible en ligne.
Carte grise et Permis de conduire
Carte grise
Démarches administratives en ligne
Permis de conduire
Démarches administratives en ligne
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire – Les 3 sortes d’extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3
Certificats
Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l’obtenir ?
Elections
Demande d’inscription en ligne sur service-public.fr ou en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
Inscription sur les listes électorales, carte d’électeur, consultation des listes, etc. : tous les renseignements
Interroger sa situation électorale : accéder à la télé-procédure
Demande de rectification d’une erreur d’état civil sur la liste électorale : service en ligne.
Pour effectuer votre demande, vous devez être en possession de votre :
- acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- numéro d’identification au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) qui correspond à votre numéro de sécurité sociale.
Ce répertoire étant géré par l’INSEE, les services municipaux ne peuvent pas procéder aux rectifications nécessaires. Vous pouvez néanmoins vous adresser au service Élections pour les demandes de changement d’adresse ou de nom d’usage.
Etat civil
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Acte de mariage
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Décès
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Déclaration de décès
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Conclusion d’un Pacs
Convention-type de Pacs (Cerfa n° 15726*02)
Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n° 15725*02)
Divorce – Séparation
Toutes les informations
Livret de famille
Délivrance lors du mariage ou Délivrance à la naissance du premier enfant
Mise à jour
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
Perte, vol ou destruction
Changement de prénom
Toute personne peut demander un changement de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Procédure de changement de prénom
Formulaire de demande pour une personne majeure
Formulaire de demande pour une personne majeure sous tutelle
Formulaire de demande pour mineur de 13 ans et plus
Formulaire de demande pour mineur de moins de 13 ans
Reconnaissance anticipé d’un enfant
La reconnaissance
Choix du nom de famille
Le choix
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
Papiers des étrangers en France
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Urbanisme
Permis de construire
Imprimé à retirer en Mairie ou disponible en ligne pour tous travaux excédant 20 m². Les documents à fournir seront à reproduire en 4 exemplaires.
Plus d’info sur www.servicepublic.fr
Déclaration de travaux
Imprimé à retirer en Mairie ou disponible en ligne pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures… n’excédant pas 20 m². Les documents devront être reproduits en 4 exemplaires.
Plus d’info sur www.servicepublic.fr