Urbanisme

Vous pouvez consulter la page dédiée aux autorisations d'urbanisme sur le site service-public.fr pour vous renseigner sur les démarches à suivre.

Dépôt des demandes

Plusieurs choix d'offre à vous pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme auprès de vos services :

Dossier papier (veillez à fournir le nombre d'exemplaire requis) :

  • Dépôt du dossier papier directement en mairie contre récépissé aux horaires d'ouverture du secrétariat.
  • Envoi du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez retirer au préalable les différents formulaires en mairie.

NOUVEAU : Dépôt en ligne


Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne sur le guichet numérique. La création d’un compte est nécessaire

Taxes d'urbanisme

La taxe d’aménagement concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, etc..). Elle est composée :

  • d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
  • d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.

Les taux pour 2023 :

  • Part communale de la taxe d'aménagement : 5%
  • Part départementale de la taxe d'aménagement : 1.30%
  • Taxe d'archéologie préventive : 0.40%

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

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Le Règlement Local de Publicité Intercommunal est entrée en vigeur au 20 juillet 2023, retrouver toutes les informations sur le site de la CdC.

https://www.cdcsudgironde.fr/index.php/urbanisme-habitat/le-rlpi-reglement-local-de-publicite-intercommunal

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Horaires d'ouverture

Adresse : 1 Pl. Jean-Jacques Lafon, 33210 Coimères

Téléphone : 05 56 25 00 03


E-mail : contact@coimeres.fr

Lundi : Fermé / 13h30 -18h00

Mardi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 18h00

Mercredi : Fermé
Jeudi : 8h30 -12h30 / 13h30 - 18h00

Vendredi : 8h30 -12h30 / Fermé

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