Coimères - Règlementation

Nuisances

Bruits de voisinage

L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 réglemente les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles d’être source de nuisance. Ces travaux sont encadrés par les horaires suivants :

Jours ouvrables : 08h30 – 12h30 / 14h30 – 19h30.
Samedis : 09h00 – 12h00 / 15h00 – 19h00.
Dimanches & jours fériés : 10h00 – 12h00.

L’article 6 de ce même arrêté dispose, quant à lui, que les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Animaux errants

La divagation des animaux est INTERDITE.

Merci de faire un effort afin de les garder auprès de vous, cela évitera des poubelles éventrées et autres désagréments.

Obligation légale de Débroussaillement

Qu'est-ce que débroussailler ?

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de végétation autour de sa maison dans l’objectif de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal.

Pourquoi débroussailler ?

Éviter les départs de feux et leur propagation depuis ou vers les propriétés situées en forêt et à proximité,
Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
Faciliter la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers en cas d’intervention.

Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque : tout propriétaire, ou son ayant-droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature.

Sans tenir compte des limites de propriété !

Le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer.

Où débroussailler ?

Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :